J.O. 280 du 4 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20741

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Arrêté du 24 novembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0301720A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 novembre 2003, M. Jacques Balcaen, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 mai 2004.